Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.
| Titre | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
|---|---|
| Organisation internationale | Organisation des Nations Unies (ONU) |
| Territoire d'application | 184 États signataires sur les 193 États membres de l'ONU |
| Type | Traité international |
| Branche | Droit de l'environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre |
| Signature | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
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Signé le lors de la troisième conférence des parties à la convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le « au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 parties à la Convention, incluant les parties « Annexe I » qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 % des émissions de CO2 de ce groupe, avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession ». « Au , 184 États avaient déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation ».
Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.