Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE, ou SEQE-UE) (en anglais European Union Emissions Trading System – EU ETS) - appelé aussi système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) - est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyoto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché (ou encore instrument de Kyoto) visant à réduire les émissions mondiales de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyoto.

Lors de son lancement en 2005, le SEQE constituait le plus grand système d'échange de crédit-carbone dans le monde. Il couvrait en 2009 plus de 10 000 installations des secteurs énergétique et industriel collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE et de 40 % du total des émissions de gaz à effet de serre.

Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre des quotas d'émission. Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées tandis que celles qui ont dépassé leurs plafonds d’émissions et doivent acheter des quotas d’émission auprès d’entreprises environnementalement plus vertueuses sont pénalisées.

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